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je vous remercie très chaleureusement pour le cadeau reçu ce jour - soit : UNE BOUGIE PARFUN CITRON - quelle bonne odeur - et quelle rapidité d’envoi
<br>bonne journée à toute votre équipe et encore un tout grand M E R C I
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bonjour
<br>je tiens à vous remercier pour le cadeau que j’ai reçu‚ et félicitations pour votre site qui est très sérieux. Les cadeaux sont disponibles et envoyés rapidement. Bravo et longue vie à ce site pour lequel je fais de la pub pour son sérieux contrairement à d’autres. Encore merci.
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merci bcp pour le chèque rapidement envoyé‚ félicitations pour les jeux de mots vous etes les meilleurs
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Réglement du site Quoverbis
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1.Cadre juridique
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1.1 La société DreamCentury Entertainment SARL, société à responsabilité limitée au capital de 137.204,10 euros, sise 110-114 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 434 076 899 (ci-après désignée la "Société Organisatrice") propose, sur le site Internet QuoVerbis accessible depuis l'url "http://www.QuoVerbis.com", une plate-forme de divertissements et de jeux sans obligation d'achat.
1.2 Le site Internet QuoVerbis, ainsi que tous les droits qui lui sont rattachés, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet QuoVerbis, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
1.3 Les divertissements et jeux sans obligation d'achat proposés sur le site Internet QuoVerbis, ainsi que tous les droits qui leurs sont rattachés, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment.
Tous les logiciels utilisés et textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site Internet QuoVerbis, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de la société DreamCentury Entertainment et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée de ces logiciels constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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2.Configuration matérielle
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2.1 La configuration matérielle requise pour la participation aux Jeux est la suivante :
- PC avec processeur 1 Ghz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur ;
- L’ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels (32 Bits).
2.2 La configuration logicielle requise pour la participation aux Jeux est la suivante :
- Système d'exploitation : Windows 98 minimum et versions déclinées (98, 2000, XP et Vista) ;
- Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur avec le plug-in Flash 8 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript et accepter l'ouverture de pop up.
2.3 Avant de commencer à participer à un Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives, ce afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.
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3.Responsabilités et réserves
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3.1 La participation aux Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
3.2 La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des service(s) en ligne et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les services en ligne et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l'ensemble des parties jouées durant la période au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu.
La Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu jouées dès lors qu'un ou plusieurs éléments du Jeu ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu – le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé.
Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
3.3 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour quelque que raison que ce soit, ce dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter pour quelque raison que ce soit, dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique, un environnement logiciel ou un terminal mobile inadéquat pour son inscription, etc.).
3.4 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) qui surviendrait à l'occasion de la participation d'un joueur aux Jeux.
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4.Modalités d’inscription
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4.1 QuoVerbis est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, hors collaborateurs, membres de leurs familles et partenaires du site Internet QuoVerbis.
4.2 Les mineurs sont admis à l'inscription sur le site ainsi qu'à l’achat de l’ensemble des produits proposés par QuoVerbis.com à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire et/ou d’acheter un seul des produits mis à la vente implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. DreamCentury Entertainment se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et verra son compte joueur suspendu de manière définitive.
4.3 Toute personne souhaitant devenir membre du site Internet QuoVerbis s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles (nom et prénom) et des coordonnées exactes.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur le site Internet QuoVerbis par personne (même nom, même prénom, même adresse).
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, demander au joueur d'envoyer la photocopie d'une pièce d'identité afin de s'assurer de l'exactitude des informations saisies par le joueur au moment de son inscription et, en particulier, de l'âge du joueur.
4.4 Toute inscription effectuée en violation des dispositions du présent Règlement, notamment au moyen d'informations inexactes ou d'inscriptions multiples réalisées par une seule et même personne, fera l'objet d'une suspension ou d'une annulation par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'annuler les participations et/ les gains d'un membre dont le formulaire d'inscription ne serait pas conforme aux dispositions du présent Règlement.
4.5 Pour devenir membre du site Internet QuoVerbis, il est demandé à l'internaute de choisir un nom de Compte Joueur ou "pseudo" ainsi qu'un mot de passe confidentiel, qui lui donneront accès à l'ensemble des services du site Internet QuoVerbis.
Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son nom de Compte Joueur et de son mot de passe.
Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son Compte Joueur ou ses droits d'accès à un tiers. Il est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte Joueur, y compris en cas d'utilisation dudit compte par un tiers.
4.5 L'inscription sur le site Internet QuoVerbis est effectuée pour une durée illimitée.
Le membre peut cependant se désinscrire du site Internet QuoVerbis à tout moment et sans aucune justification, en indiquant sa volonté dans la rubrique adéquate du Service Client ou par courrier postal adressé à l'adresse suivante :
DreamCentury Entertainment
Inscriptions QUOVERBIS
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
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5.Inscription nominative
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5.1 En application de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le joueur est informé que la communication de données personnelles le concernant est obligatoire et conditionne la prise en compte de son inscription sur le site Internet QuoVerbis.
Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au joueur d’accéder aux Jeux proposés sur le site Internet QuoVerbis.
5.2 Ces données seront conservées en ligne jusqu’à la clôture du Compte Joueur et au-delà sur un support d’archivage pendant une durée additionnelle de 5 ans pour satisfaire aux obligations légales.
5.3 Les joueurs justifiant de leur identité disposent de certains droits concernant leurs données personnelles.
Ils disposent notamment d'un droit d’information préalable, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles les concernant.
Ces droits peuvent être exercés soit par l'intermédiaire de la rubrique "Service Client" accessible à partir du site Internet QuoVerbis, soit par courrier postal adressé à l'adresse suivante :
DreamCentury Entertainment
Inscriptions QUOVERBIS
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
5.4 Les informations personnelles des joueurs sont exclusivement utilisées par la Société Organisatrice ou, de fait, par les éventuels prestataires intervenant en qualité de support à l'exploitation des Jeux.
5.5 Toutes les données personnelles collectées ne sont utilisées qu'aux seules fins de gestion des Jeux et statistiques internes à la Société Organisatrice.
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, des informations personnelles pourront toutefois être communiquées à un tiers assermenté en cas de réquisition judiciaire ou administrative.
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6.Accès aux Jeux
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6.1 Pour participer aux Jeux proposés en mode "Parties Gratuites", le joueur doit avoir validé son inscription.
Le joueur dispose alors de 1 partie gratuite par jeu chaque jour calendaire, qu'il peut utiliser pour participer au(x) Jeu(x) accessible(s) en mode "Parties Gratuites" sur le site Internet QuoVerbis.
Ces parties gratuites journalières sont automatiquement renouvelées chaque jour calendaire à minuit, heure française, les parties gratuites non consommées la veille étant définitivement perdues.
6.2 Pour participer aux Jeux proposés en "Mode Payant", le joueur doit avoir validé son inscription et obtenu des "Crédits de Jeux" lui permettant de créditer son Compte Joueur.
Les "Crédits de Jeux" sont acquis par appel audiotel ou SMS au(x) numéro(s) indiqué(s) sur le site Internet QuoVerbis et réglés par tout autre moyen de paiement proposé sur le site Internet QuoVerbis.
Le nombre de "Crédits de Jeux" nécessaire pour participer à chaque partie de jeu est fixé et librement modifié par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
6.3 Le joueur dispose d'un Compte Joueur unique pour les deux modes de Jeux.
6.4 Tout joueur inscrit sur le site Internet QuoVerbis n'ayant pas acheté au moins 3 "Crédits de Jeux" depuis 30 jours s'engage à recevoir à l'adresse e-mail indiquée lors de son inscription les offres des partenaires et/ou annonceurs du site Internet QuoVerbis.
Toute demande de désabonnement à ces offres de partenaires et/ou annonceurs entraînera, après demande de confirmation de la volonté du joueur concerné, la suppression complète de son Compte Joueur.
Cette suppression de compte sera effectuée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la confirmation du joueur et n'ouvrira droit à aucun dédommagement.
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7.Jeux sans obligation d’achat
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7.1 Le Joueur pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation aux Jeux (frais de connexion, frais occasionnés par la participation aux Jeux et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous.
7.2 Pour les joueurs dûment inscrits, accédant aux Jeux à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés sur la base de 4 minutes, soit 0,145 € TTC, tarif France Télécom en vigueur "heures creuses" lors de la rédaction du présent Règlement, incluant la minute indivisible "crédit temps" à 0,091 € TTC et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC par partie, dans la limite d'une partie de jeu par jour et par Compte Joueur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès aux Jeux s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site Internet QuoVerbis ou de ses partenaires et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois mois, par chèque ou virement bancaire à la convenance de la Société Organisatrice, après réception de la totalité des informations demandées.
Seules les demandes de remboursement des frais de participation aux Jeux effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessous seront acceptées.
Toute demande de remboursement de frais de connexion devra être manuscrite et accompagnée :
- du pseudo du joueur ;
- de la photocopie de la carte d'identité du joueur ;
- de la copie de la facture de son fournisseur d'accès mettant en évidence les heures de connexions au site Internet Quoverbis. Cet extrait devra impérativement être au nom du Compte Joueur. Tout extrait prouvant la facturation d'un temps de connexion, mais n'étant pas au nom du joueur inscrit sur le site Internet Quoverbis conduira au rejet de la demande de remboursement.
- d'un relevé d'identité bancaire.
Cette demande devra être envoyée à l'adresse postale suivante :
DreamCentury Entertainment
Remboursement QUOVERBIS
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
7.3 Le remboursement des frais d'obtention des parties en Mode Payant est limité à une partie de jeu en Mode Payant ayant nécessité une dépense de "Crédits de Jeux" préalablement achetés sur le site Internet QuoVerbis par mois calendaire et par Compte Joueur.
Dans la limite précisée ci-dessus, seules les demandes de remboursement des frais de participation aux Jeux effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessous seront acceptées.
Toute demande de remboursement d'une partie de Jeu, devra être effectuée au plus tard quinze jours calendaires après avoir été effectuée.
Cette demande de remboursement de partie en Mode Payant devra être manuscrite et accompagnée :
- du pseudo du joueur ;
- de la photocopie de la carte d'identité du joueur ;
- de la copie de la facture téléphonique mettant en évidence le numéro de téléphone surtaxé utilisé ou du relevé de compte bancaire mettant en évidence le débit au profit de la Société Organisatrice ou de tout autre extrait prouvant le paiement au profit de la Société Organisatrice. Cet extrait devra impérativement être au nom du Compte Joueur. Tout extrait prouvant le paiement, mais n'étant pas au nom du joueur inscrit sur le site Internet Quoverbis conduira au rejet de la demande de remboursement.
- du nom du jeu sur lequel le joueur a effectué la partie dont il sollicite le remboursement ;
- de la date et de l'heure à laquelle la partie de jeu a été effectuée ;
- d'un relevé d'identité bancaire.
Cette demande devra être envoyée à l'adresse postale suivante :
DreamCentury Entertainment
Remboursement QUOVERBIS
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Le montant du remboursement sera calculé comme suit :
Selon le ou les mode(s) de paiement(s) utilisé(s) pour acquérir les "Crédits de Jeux" ayant permis d'effectuer la partie, le joueur sera remboursé au prorata des "Crédits de Jeux" utilisés pour la partie dont il demande le remboursement.
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessous :
DreamCentury Entertainment
Remboursement QUOVERBIS
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, contenant des coordonnées erronées, transmise au-delà de la date mentionnée sera considérée comme rejetée et, en conséquence, ne recevra aucune réponse de la part de la Société Organisatrice.
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8.Obtention des lots
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8.1 En participant aux Jeux organisés sur le site Internet QuoVerbis, le joueur accumule des Points ou des Cadeaux.
En fonction du nombre de Points dont il dispose, le Joueur peut convertir ses Points en Cadeaux ou Services, lesquels sont proposés dans la Section "Cadeaux" du site Internet QuoVerbis.
8.2 Le contenu de la rubrique Cadeaux est susceptible d'être modifié sans préavis par la Société Organisatrice, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs.
Les Points seront échangés contre des Cadeaux ou des Services selon le coût en Points fixé par la Société Organisatrice.
Ce coût est susceptible d'être modifié sans préavis ni justification, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs. Le coût en Points d'un cadeau indiqué dans la Boutique Cadeaux est débité du solde de Points du joueur au moment où celui-ci passe sa commande. Le coût en Points acquitté pour la commande d'un cadeau en boutique correspond au coût affiché à l'instant où le membre clic sur la case "Valider" affichée sur son écran.
Néanmoins la Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu jouées ou les acquisitions de dotations dès lors qu'un ou plusieurs éléments du Jeu ou sur le site ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu et des coûts normaux de la Boutique Cadeaux – le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Les descriptifs des cadeaux sont consultables à tout moment dans la section "Cadeaux". Toutefois, les illustrations et les descriptifs des lots sont destinés à illustrer la Boutique et n'ont aucune valeur contractuelle.
8.3 L'acquisition de lots, quel qu'en soit le mode ou le moyen, est interdite aux employés de la société organisatrice, ses filiales, sa maison mère, ou ses partenaires, ainsi qu'aux personnes de leurs familles.
8.4 En raison des lois locales, aucun lot offert dans le cadre des Tirages au Sort ou Jeux-Concours avec tirage au sort ne pourra être attribué aux membres du site Internet QuoVerbis résidant au Québec, en Belgique ou dans tout autre pays ou état dans lequel l'obtention de cadeaux grâce à une participation à des jeux faisant intervenir le hasard, même de manière résiduelle, serait illégale ou soumise à autorisation préalable des autorités locales compétentes.
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9.Mise à disposition de lots
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9.1 Les lots remportés ne peuvent être adressés qu'à la personne titulaire du Compte Joueur ayant remporté le ou les lot(s) sur le site Internet QuoVerbis.
9.2 Les cadeaux acquis par un échange de points dans la rubrique "Boutique Cadeaux" seront expédiés dans un délai de 8 semaines à partir de la date de commande par l'utilisateur. Les cadeaux acquis par d'autres modes de gains seront expédiés dans un délai de 8 semaines à compter de leur date d'attribution.
Les cadeaux remportés seront livrés à l'adresse postale indiquée par les utilisateurs dans le formulaire d'informations personnelles consultable et modifiable dans la section "Compte" du site Internet QuoVerbis.
Les lots remportés ne peuvent être adressés qu'à la personne titulaire du compte membre ayant remporté le ou les lot(s) sur le site Internet QuoVerbis.
9.3 Les frais d'expédition des lots sont pris en charge par la Société Organisatrice, tous les autres frais éventuels liés au Cadeau (frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du Cadeau resteront à la charge du membre gagnant. Le gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la Société Organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Si un lot ne pouvait être expédié par voie postale, les modalités particulières de livraison du Cadeau seraient indiquées dans le descriptif du Cadeau ou exposées dans un courrier électronique personnel adressé au gagnant.
Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. La Société DreamCentury Entertainment ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés. La société DreamCentury Entertainment ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
9.4 Il est expressément précisé que la société DreamCentury Entertainment ne sera pas tenue de faire parvenir ses gains à un membre gagnant :
- ayant adopté un comportement attentatoire au site Internet, aux Jeux, à la communauté des Joueurs, à la Société Organisatrice, ou ayant violé l'une des dispositions du présent Règlement ;
- dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…) ;
- pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que la Société Organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables ;
- ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de la société organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis à retirer au Bureau de Poste correspondant) ;
- ayant demandé, et obtenu la résiliation de son Compte Joueur avant l'envoi de ses gains.
Dans tous les cas où la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, aucun dédommagement ne sera alloué à la personne concernée.
9.5 Si la société DreamCentury Entertainment se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock de l'un de ses fournisseurs de ou du redressement ou de la liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot choisi ou remporté par le membre, le membre en sera avisé par courrier électronique et par le service client dès que possible et son gain sera remplacé par un gain de valeur équivalente ou supérieure. Ce remplacement pourra être effectué en nature ou en Points (permettant a joueur de choisir lui même un cadeau de valeur équivalente ou supérieure dans la rubrique Cadeaux du site Internet QuoVerbis).
La société DreamCentury Entertainment ne procèdera en aucun cas à la remise de la contre-valeur d'un lot en numéraire ni à son échange contre d'autres lots.
9.6 La société DreamCentury Entertainment n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Les cadeaux remportés par les joueurs du site Internet QuoVerbis leurs sont délivrés sans garantie. En conséquence, les dysfonctionnements, pannes ou autres défectuosités ne seront pas prise en charge par la société DreamCentury Entertainment et resteront à la charge du joueur.
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10.Réclamations
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10.1 Les réclamations concernant les Jeux et/ou le paiement des lots doivent être adressées au Service Client à l'adresse postale indiquée ci-dessous :
DreamCentury Entertainment
Réclamation QUOVERBIS
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
10.2 A peine de forclusion, les réclamations, notamment celles relatives à la mise à disposition des lots, doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant le jour de la prise de jeu. Les réclamations relatives à la gestion des "Crédits de Jeux" doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant la date d’enregistrement de l’opération sur le système informatique du site Internet QuoVerbis.
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11.Conduite de l'utilisateur
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11.1 L'inscription et la participation aux Jeux du site Internet QuoVerbis implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon :
- les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…etc.) ;
- les lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
- ne contienne, s'il s'agit d'un message informatique, ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le membre s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes mœurs.
11.2 La participation aux jeux organisés sur le site Internet QuoVerbis est individuelle, et toute mutualisation des solutions est interdite.
Chaque membre doit jouer en personne et s'interdit par conséquent de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé sur le site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La société DreamCentury Entertainment se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société DreamCentury Entertainment se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement, que cela soit par suspension de compte provisoire ou définitive, par suppression de scores établis grâce à une quelconque modification du dispositif de jeu, ou par annulation des gains obtenus par ces moyens.
11.3 La société DreamCentury Entertainment pourra faire parvenir à ses joueurs une demande de justificatifs concernant leur identité, leur lieu de résidence ainsi sur les paiements effectués sur le site Internet QuoVerbis. Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs demandés entraînera l'annulation de tout gain réalisé sur le site Internet QuoVerbis et le blocage du Compte Joueur; sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement.
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12. Enregistrements
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12.1 Les opérations effectuées par le joueur, notamment les participations aux Jeux, les règlements de "Crédits de Jeux", les lots gagnés aux Jeux, les modifications des informations personnelles, sont enregistrées sur un support sécurisé par le système informatique de la société DreamCentury Entertainment.
12.2 De convention expresse entre le joueur et la Société Organisatrice, seuls font foi entre le joueur et la Société Organisatrice ces enregistrements effectués par le système informatique de la société DreamCentury Entertainment.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code confidentiel attribués à un membre lors de son inscription sont présumées, de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du titulaire du Compte Joueur correspondant à cet identifiant et ce code confidentiel.
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13.Fraude
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13.1 Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.
Toute atteinte au système de traitement automatisé de données du site Internet QuoVerbis fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.
Tout faux et usage de faux fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal.
Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur.
13.2 En cas de non respect ou de présomption de non respect du Règlement par un joueur ou en cas d’infraction, de tentative ou de présomption d’infraction de la part d’un joueur susceptible de faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions de l’article 13.1 du présent Règlement, la Société Organisatrice pourra interdire temporairement, voire définitivement, l’accès de ce joueur à son compte joueur.
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14. Mesures conservatoires
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14.1 Si les gains ou les scores d'un joueur s'avèrent douteux ou discutables, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
- demander au joueur les pièces justifiant de son identité et de sa domiciliation avant l'envoi de tout gain ;
- d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des tirages au sort ou à d'autres opérations faites à partir du Compte Joueur concerné ;
- de vider le Compte Joueur concerné de ses Points.
Si besoin était, ces mesures pourraient même aller jusqu'à l'invalidation de l'enregistrement et de l'identifiant du membre concerné.
14.2 La Société Organisatrice pourra également appliquer ces mesures, à sa seule discrétion et sans préavis, à l'encontre de joueurs adoptant un comportement répréhensible sur le site Internet QuoVerbis, dans le cadre de leur participation aux Jeux, caractérisés notamment par :
- une violation du présent Règlement ou de toute autre règle de conduite édictée sur le site Internet QuoVerbis ;
- un comportement contraire à la Netiquette ;
- des propos racistes, diffamatoires, insultants ou attentant aux bonnes mœurs ;
- toute attitude ou propos constituant ou pouvant constituer une infraction à la législation française ou porter préjudice au site Internet QuoVerbis ou à la Société Organisatrice.
En cas de manipulations avérées du système de gain de Points sur un Compte Joueur ou autres agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du site Internet QuoVerbis, des Jeux et concours proposés, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement le Compte Joueur de la personne concernée, annuler l'ensemble des gains et commandes de Cadeaux et/ou participations aux Jeux proposés quels qu'ils soient.
Il est expressément précisé, que l'application par la société organisatrice de l'une ou l'autre des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.
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15. Modification du Règlement
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15.1 La société DreamCentury Entertainment se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement, ainsi que tous les Règlements de Jeux, en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous la seule réserve d'en informer les joueurs.
15.2 Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement ainsi qu'aux Règlements de Jeux peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement des Jeux, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.
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16. Accès au Règlement
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16.1 Le présent Règlement est consultable en ligne depuis la rubrique "Règlement" du site Internet QuoVerbis ou à partir du lien hypertexte "Règlement" figurant en bas de chaque page du site Internet QuoVerbis.
Le Règlement de Jeu de chaque jeu est également accessible à partir d'un lien hypertexte figurant en bas de la page du Jeu correspondant du site Internet QuoVerbis.
16.2 Le présent Règlement Général, ainsi que tous les Règlements de Jeu qui lui sont annexés, sont déposés entre les mains de la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, sise 54 rue Taitbout - 75009 Paris.
Une copie écrite de ce Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée uniquement par courrier à l'adresse suivante :
DreamCentury Entertainment
Règlement QUOVERBIS
110-114 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Les frais engagés par un joueur pour obtenir la copie de ce Règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnée d’un relevé d'identité bancaire ou postale. Une seule demande de copie de ce Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur inscrit.
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17. Adhésion au Règlement
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17.1 Toute participation aux Jeux proposés sur le site Internet QuoVerbis implique l’adhésion pleine et entière au présent Règlement.
17.2 Le joueur certifie avoir pris connaissance de ce Règlement et l'accepter dans son intégralité par signature électronique, en cliquant le bouton "Valider" affichée sur son écran lors de son inscription sur le site Internet QuoVerbis.
Cette acceptation électronique, à savoir l'adresse IP ainsi que l'heure précise du "clic" effectuée sur le site Internet QuoVerbis entraînant l'acceptation du présent Règlement, sera conservée par le serveur informatique de la société DreamCentury Entertainment à toutes fins utiles.
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18. Droit applicable
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18.1 La loi applicable au site Internet QuoVerbis ainsi qu'au présent Règlement est la loi française.
18.2 Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
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